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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

© 2026 Nordpunkt Autos SAS

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès au site web de Nordpunkt Autos SAS, situé à Marseille, ainsi que la réservation de nos prestations éducatives. En accédant à notre plateforme ou en effectuant une inscription à l'un de nos six services spécifiques (montage photo, photo de rue, balades week-end, éclairage studio, fondamentaux ou mentorat), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions. Ces CGU s'appliquent exclusivement aux relations contractuelles entre Nordpunkt Autos SAS et les étudiants ou professionnels cherchant à perfectionner leur art photographique dans le respect de nos principes éco-responsables.

2. Description des prestations éducatives

Nordpunkt Autos SAS propose strictement six types de formations pratiques, sans déviation vers d'autres services non listés. Nos offres incluent : 1) le montage et la post-production numérique ; 2) la photographie de rue et documentaire ; 3) les balades photo du week-end à Marseille et ses environs ; 4) les ateliers sur l'éclairage portrait en studio ; 5) le cours fondamental de la photographie ; et 6) le mentorat individuel personnalisé. Chaque prestation est détaillée avec soin pour garantir que vos attentes techniques correspondent exactement au contenu pédagogique livré par nos formateurs praticiens.

3. Limitation de responsabilité technique

Bien que Nordpunkt Autos SAS s'engage à fournir des équipements de qualité et des conseils d'experts, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de vos propres outils photographiques suite aux formations reçues. La pratique de la photographie, notamment lors des balades urbaines ou en extérieur, implique des risques inhérents que l'étudiant assume pleinement. Nous déclinons toute responsabilité quant au résultat artistique final obtenu par l'élève, nos cours ayant vocation à transmettre des savoir-faire techniques et artistiques (éclairage, composition, post-production) plutôt qu'à garantir une réussite commerciale ou professionnelle systématique.

4. Politique de confidentialité et données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité par Nordpunkt Autos SAS. Les informations collectées lors de l'inscription aux ateliers ou au mentorat sont strictement nécessaires à la gestion pédagogique et administrative de votre parcours. Nous n'utilisons jamais vos photos ou documents personnels à des fins commerciales sans votre accord explicite. Pour connaître en détail comment nous sécurisons vos informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dédiée disponible sur notre site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Nordpunkt Autos SAS (textes, images de démonstration, supports de cours PDF, vidéos explicatives) sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires formateurs et sont protégés par le code français de la propriété intellectuelle. L'accès aux ressources pédagogiques n'implique aucune cession de droits d'auteur. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer ou modifier les supports de cours fournis lors des ateliers de photo de rue, de studio ou de post-production sans l'autorisation écrite préalable de Nordpunkt Autos SAS. Les œuvres photographiques produites par les étudiants restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

6. Résiliation et politique d'annulation

Pour les formations en présentiel (balades week-end, ateliers studio), toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 7 jours ouvrés avant le début du cours pour bénéficier d'un remboursement intégral. Entre 48h et 7 jours, un avoir sera proposé. Passé ce délai, aucune annulation ni report ne sera accepté, sauf cas de force majeure prouvé. Pour les services en ligne (mentorat, post-production), la résiliation du contrat s'effectue par simple notification écrite, mais les prestations déjà livrées (fichiers retouchés ou heures de mentorat consommées) restent dues et non remboursables.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige naissant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, notamment concernant la prestation de cours de photographie ou de mentorat à Marseille, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable sous 30 jours, seuls les tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Marseille seront attirés pour connaître du litige.

8. Garanties légales et droits des consommateurs

Nordpunkt Autos SAS respecte scrupuleusement le Code de la consommation français. Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour toute formation numérique non commencée, conformément aux dispositions légales sur la vente à distance. Pour les prestations en nature (ateliers physiques), nous garantissons la conformité du service par rapport à l'offre publiée. En cas de défaut de conformité ou de non-conformité d'un cours (ex: absence du formateur, contenu radicalement différent), vous avez droit à la réparation ou au remplacement du service, ou à un prix réduit. Tout signalement doit être adressé à notre service client avec preuves à l'appui pour une résolution rapide et équitable.

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